Aide régionale
Délivrée par : CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Aide aux frais de loyer

Accompagner la création d’entreprise dans le cadre de son installation.

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Présentation

Accompagner la création d’entreprise dans le cadre de son installation.

Opérations éligibles

Coût de loyer hors charges.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € sur 3 mois soit 400 € par mois. Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emplois..

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales inscrites au RNE
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
  • Entreprises agricoles
  • Groupements et associations d’entreprises
  • Micro-entreprises
  • Entreprises de l’économie sociale et solidaire
  • Sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA


Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • Déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine
  • Ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER)
  • Compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
  • Respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
  • Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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