Présentation

Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de :
contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ;substituer des énergies fossiles ;réduire les émissions de GES ;soutenir la production d’énergie renouvelable ;améliorer la qualité de l’air ;créer de l’activité économique ;améliorer la rentabilité économique des projets.

Opérations éligibles

Etudes de faisabilité technico-économiques et éventuellement prestationscomplémentaires ;Etudes de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation ;Analyses de pouvoirs méthanogènes.

Montant de l'aide

Subvention représentant :
50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;70 % maximum pour les autres bénéficiaires.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Communes ;EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture) ;Associations ;Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ;Copropriétés ;SCI sous certaines conditions.
Les projets peuvent être collectifs. Ne sont pas éligibles :
Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ;Etat et les structures qui y sont rattachées ;ASL (associations syndicales libres) ;promotion immobilière, bailleurs privés ;projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ADEME