Aide aux études de faisabilité méthanisation
Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de : contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ; substituer…
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Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de :
- Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET
- Substituer des énergies fossiles
- Réduire les émissions de GES
- Soutenir la production d’énergie renouvelable
- Améliorer la qualité de l’air
- Créer de l’activité économique
- Améliorer la rentabilité économique des projets
Opérations éligibles
Études de faisabilité technico-économiques et éventuellement prestationscomplémentaires ; Études de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation ; Analyses de pouvoirs méthanogènes.
Montant de l'aide
Subvention représentant :
50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;70 % maximum pour les autres bénéficiaires.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- Établissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie, Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture)
- Associations
- Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH
- Copropriétés
- SCI sous certaines conditions
Les projets peuvent être collectifs. Ne sont pas éligibles :
- Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées
- État et les structures qui y sont rattachées
- ASL (associations syndicales libres)
- Promotion immobilière, bailleurs privés
- Projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : ADEME
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