Aide intercommunale
Délivrée par : CC des Portes de Meuse

Aide aux Etudes de Conseil, de Mise aux Normes, de Certification, de Développement Durable et de Mutualisation Collective

Permettre aux entreprises de saisir des opportunités de développement et d’adaptation de leur fonctionnement aux normes environnementales via un recours à des experts.

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Présentation

Permettre aux entreprises de saisir des opportunités de développement et d’adaptation de leur fonctionnement aux normes environnementales via un recours à des experts.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire, portant un devis émanant d’une structure de conseils/études/audits/certifications. L’étude doit être réalisée par un cabinet habilité et avoir un montant minimum de 3 000 € HT, concernant des mises aux normes, développement de nouveaux services/produits, création de site de production, etc.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC des Portes de Meuse

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L’aide est de 20% de la dépense HT, plafonnée à 5 000 €. Demander