Présentation

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Opérations éligibles

Investissements matériels: investissements améliorant l’outil de production, investissements de numérisation et de digitalisation de l’outil de production, investissements en matière de transition écologique (notamment matériel économe en eau, en énergie, etc.) ;Investissements immatériels: recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audit ou de diagnostics en lien avec l’activité de production, etc.
Ne sont pas éligibles :
Investissements immobiliers, dont les investissements en matière de transition énergétique dont la vocation unique est la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, trackers solaires, éoliennes, etc.), et à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;Consommables, factures d’énergie, etc. ;Travaux non liés à l’activité de l’entreprise (logement de fonction par exemple).

Montant de l'aide

Subvention représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ;Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions ;Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible.
Ne sont pas éligibles les entreprises :
n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production;sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française).

Conditions

Le montant des investissements devra être compris entre :
30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises ;50 000 HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.
Les entreprises devront :
être imatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations ;être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Kreiz-Breizh