Aide aux entreprises
Favoriser le dévéloppement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
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Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Opérations éligibles
Travaux de modernisation (rénovation des vitrines et devantures - enseigne comprise -,investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces -sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.) ; Équipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Ne sont pas éligibles :
- Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités
- Acquisitions par crédit-bail
- Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même
- Dépenses de garage, de stockage
- Équipement informatique et achats de logiciels
- Achats de véhicules et matériels roulants
- Consommables
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention représentant :
30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ;20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville.
Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants. La subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 10 salariés :
ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d’unité de production (objet de la demande) ; inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers. ayant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € HT, à l’exception des entreprises dont lecommerce est situé dans une des 4 communes suivantes : Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Seve. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires.
Cycle de l'entreprise : l'aide est destinée :
aux créations d’entreprises sous réserve qu’elles obtiennent un prêt d’honneur auprès d’Initiative Landes, aux reprises d’entreprises, aux entreprises en développement ayant minimum 2 ans révolus.
Ne sont pas éligibles :
- Auto-entreprises
- Pharmacies
- Professions libérales
- Entreprises de transport
- Agences immobilières
- Prestations de services aux entreprises
- Bureaux d’étude, de conseil, commerces saisonniers
- Commerces de gros
- Négoce
- Commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2
Conditions
Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT. L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Chalosse Tursan
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