Aide aux entreprises
Entreprises impactées par la Covid-19
- • 1 000 € Montant
- • Entreprises impactées par la Covid-19 Cible
- • Subvention (aide à fonds perdu) Type d'aide
- • Convention de la Région Hauts-de-France Cadre
- • Nouvron-Vingré (Aisne) Commune
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La commune de Nouvron-Vingré, dans la région Hauts-de-France, a mis en place un dispositif d'aide visant à soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cette aide s'inscrit dans le cadre de la Convention de la Région Hauts-de-France et constitue une mesure temporaire d'urgence destinée à accompagner les acteurs économiques locaux pendant cette période difficile.
Cette aide se matérialise par une subvention de 1 000 € accordée aux entreprises qui peuvent justifier d'un impact direct de la crise sanitaire sur leur activité. Le versement de cette aide intervient dans le cadre d'une politique communale de soutien à l'économie locale, visant à préserver le tissu économique et l'emploi sur le territoire.
Le dispositif est particulièrement destiné aux petits entrepreneurs, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs et petites structures qui ont vu leur chiffre d'affaires ou leur activité affectés par les mesures sanitaires et les restrictions imposées durant la pandémie. Cette aide contribue à la trésorerie des entreprises en difficulté et leur permet de maintenir leurs activités et de préserver l'emploi local.
Nouvron-Vingré, commune rurale de l'Aisne, souhaite par cette initiative témoigner de sa solidarité envers ses entrepreneurs et reconnaître la contribution économique et sociale de ces structures au sein du territoire communal. L'aide s'inscrit dans une volonté plus large de la Région Hauts-de-France d'accompagner la reprise économique et de soutenir les secteurs d'activité les plus fragiles.
Le demandeur doit justifier de son statut d'entreprise en règle, de son implantation ou de son activité sur le territoire communal, et d'être réellement impacté par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Les dossiers sont examinés au cas par cas selon les critères définis dans le cadre de la Convention régionale.
Source officielle : Site de la commune de Nouvron-Vingré
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Statut d'entreprise : Être immatriculé au registre du commerce (SIRET, KBIS), en tant qu'auto-entrepreneur, micro-entreprise, petite ou moyenne entreprise, artisan inscrit au répertoire des métiers, ou commerçant inscrit au registre du commerce.
- Implantation locale : Exercer une activité professionnelle sur le territoire de Nouvron-Vingré ou y avoir une implantation, qu'elle soit physique (local commercial, atelier, bureau) ou substantielle (clientèle locale, activités régulières).
- Impact de la Covid-19 : Pouvoir justifier d'un impact direct et documenté de la crise sanitaire sur votre activité économique, notamment une baisse de chiffre d'affaires, des fermetures obligatoires, ou des restrictions d'activité.
- Situation régulière : Être à jour de vos obligations fiscales, sociales et légales à la date de la demande.
- Absence de cumul abusif : Ne pas avoir déjà reçu de subventions équivalentes pour le même motif auprès d'autres collectivités ou organismes pour la même période d'activité.
Le demandeur doit être à jour dans ses déclarations fiscales et sociales, et accepter que son dossier soit transmis aux services compétents de la Région Hauts-de-France pour instruction selon la Convention applicable. Les entreprises en cessation d'activité à la date de la demande ne pourront pas prétendre à cette aide.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité : Copie recto-verso de votre carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité pour le responsable de l'entreprise.
- Documents d'immatriculation : Extrait Kbis récent (moins de 3 mois) pour les structures inscrites au registre du commerce, ou avis d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs.
- Attestation d'impact Covid-19 : Document décrivant précisément l'impact de la crise sanitaire sur votre activité (baisse de chiffre d'affaires, période de fermeture obligatoire, restrictions d'horaires ou d'accès).
- Documents financiers : Derniers bilans comptables, déclarations d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou justificatif de situation financière établi par un expert-comptable.
- Attestation de conformité : Confirmation écrite que vous êtes à jour de vos dettes fiscales et sociales à la date de la demande.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant exact de l'aide accordée ?
L'aide s'élève à 1 000 €. Ce montant est versé en une seule fois, selon les modalités définies par la commune et la Convention régionale. Vous ne pouvez recevoir cette aide qu'une seule fois.
Sous quelle forme l'aide est-elle accordée ?
Il s'agit d'une subvention (aide à fonds perdu), non d'un prêt. Elle n'est pas remboursable et ne génère pas de dettes. Vous n'avez pas obligation de rembourser ce montant.
Qui dois-je contacter pour demander cette aide ?
Adressez-vous à la mairie de Nouvron-Vingré, en particulier au service des finances ou au service en charge du développement économique. Consultez le site officiel de la commune pour connaître les contacts, horaires et modalités précises de dépôt de dossier.
Quels délais pour obtenir une réponse après le dépôt de ma demande ?
Les délais d'instruction ne sont pas précisés dans les informations disponibles. Contactez directement la mairie de Nouvron-Vingré pour connaître les délais d'examen et de versement de l'aide après réception de votre dossier complet.
Dois-je être domicilié à Nouvron-Vingré pour demander cette aide ?
Non, vous n'avez pas obligatoirement besoin d'être résident de la commune. Cependant, votre entreprise doit y exercer une activité substantielle ou y avoir une implantation professionnelle reconnue.
Cette aide est-elle toujours disponible ?
Cette aide a été mise en place comme mesure temporaire face à la crise sanitaire de la Covid-19. Vérifiez auprès de la mairie si le dispositif est toujours actif et quelles sont les dates limites de dépôt des dossiers.
Puis-je demander cette aide plusieurs fois ?
Non, en général, cette aide est accordée une seule fois par entreprise. Le cumul avec d'autres aides pour le même motif est interdit. Vérifiez les conditions précises auprès de la commune.
Comment savoir si mon secteur d'activité est éligible ?
L'aide s'adresse à toutes les entreprises impactées par la Covid-19, quel que soit leur secteur. Contactez la mairie pour vérifier que votre activité répond aux critères d'impact reconnus et documentés par la Convention régionale.
Source officielle : Commune de Nouvron-Vingré
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