Aide aux créateurs

Présentation

Favoriser et soutenir la création d’entreprises sur le territoire intercommunal.

Opérations éligibles

• Investissements de contraintes induits notamment par l’application de normes sanitaires et les normes liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
• Dépenses de mise en conformité et de modernisation de l’outil de production permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité
• Investissement de capacité qui permet la satisfaction d’une clientèle plus nombreuse
• Véhicules industriels de types « camion benne », véhicules ateliers ou totalement dédié à l’activité professionnelle avec un aménagement intérieur spécifique, (véhicules de tournées aménagés pour la vente de produits alimentaires / Véhicules « atelier » avec un aménagement spécifique indispensable à l’activité
• Outillage et mobilier spécifique à l’activité professionnelle, d’un montant supérieur à 500 € H. T. Il est possible de réaliser des groupes de matériel d’un même type permettant de dépasser le seuil de 500 € HT
• Prise en compte des achats de matériaux, lorsque l’entreprise réalise elle-même les travaux (ces derniers doivent être en lien direct avec le corps de métier de l’entreprise)
• Prise en compte des coûts de transfert ou de déménagement
• Fonds de commerce en cas de reprise (uniquement pour le matériel)
• Logiciels informatiques permettant d’accroitre la productivité de l’entreprise (hors gestion), la création d’un site internet dédié exclusivement à l’activité de l’entreprise
• Signalétique
• Études de marché

Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles :

• Acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing, etc.)
• Acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location
• Projets immobiliers portés par une SCI
• Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel
• Achat de véhicules standards
• Consommables
• Achat de terrain en vue de construire

Montant de l'aide

Subvention représentant :

• 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € :

• 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €

• Si création d’emploi sous forme d’un CDI, CDD d’au moins un an, ou d’un contratd’apprentissage
• Si projet innovant
• Si investissement permettant la réalisation d’économies d’énergie
• Si investissement permettant le développement de filières locales et l’utilisation deressources locales
• Lorsque le créateur à moins de 30 ans
• Lorsque le créateur est une femme

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.