Aide aux commerces ambulants
Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.
Présentation
Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.
Opérations éligibles
Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures).Ne sont pas éligibles :
camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food ;auto-entreprises.
Conditions
Les bénéficiaires devront :
créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ;avoir leur siège social sur le périmètre communautaire ;être inscrits au RNE.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.