Aide aux commerçants pour l'amélioration des points de vente
Entreprises avec moins de 10 salariés, CA n'excédant pas 1 M€, inscrites au registre du commerce, à jour de cotisations, avec un point de vente à La Voulte-sur-Rhône.
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La commune de La Voulte-sur-Rhône propose le dispositif Aide aux commerçants pour l'amélioration des points de vente.
Public visé : Entreprises avec moins de 10 salariés, CA n'excédant pas 1 M€, inscrites au registre du commerce, à jour de cotisations, avec un point de vente à La Voulte-sur-Rhône.
Montant ou nature de l'aide : jusqu'à 4000 € (40% d'aide sur des travaux ou achats compris entre 3000 € et 10 000 €)
Comment l'obtenir : Les travaux doivent améliorer l'attractivité du point de vente et être conformes aux normes ERP et d'urbanisme.
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de La Voulte-sur-Rhône
Conditions d'éligibilité
Entreprises avec moins de 10 salariés, CA n'excédant pas 1 M€, inscrites au registre du commerce, à jour de cotisations, avec un point de vente à La Voulte-sur-Rhône.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de La Voulte-sur-Rhône
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