Aide aux commerçants et artisans de proximité
Favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
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Favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Opérations éligibles
- Travaux d’accessibilité des personnes à mobilités réduites
- Travaux de mise aux normes électriques
- Investissements concernant la rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne, etc.) afin d’harmoniser et d’embellir les vitrines des commerces et des entreprises artisanales
- Travaux concernant les économies d’énergie et le développement durable (isolation, éclairage, menuiserie performante, chauffage, etc.)
- Aménagements intérieurs (mur, cloison, sol, plafond) hors mobilier et agencement
Montant de l'aide
Subvention représentant 25 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide maximale est plafonnée à 10 000 € HT et conditionnée à un montant minimal de travaux de 5 000 € HT soit une aide de 1 250 à 10 000 € HT. Un même bénéficiaire ne pourra bénéficier de ce dispositif d’appui qu’une fois par période de 5 années et ce, dans la limite des plafonds réglementaires.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises commerciales et artisanales ; Associations soumises aux impôts commerciaux ; Micro-entreprises, sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise.
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- Être indépendante (c’est-à-dire n’avoir aucun lien pour ses activités d’achat ou de vente avec un organisme coordinateur ou centralisateur)
- Être inscrite au RNE, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce
- Ayant un CA de moins de 1 M €
- Ayant son commerce implanté sur l'une des 22 communes de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
- Exerçant une activité à l'année (10 mois minimum)
- Disposant d'une surface de vente inférieure à 300 m²
- À jour de ses cotisations sociales et fiscales ou ne pas être en procédure de sauvegarde
- Ayant un local conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention
- Accompagnée, pour les créations d’entreprise, par un établissement d’accompagnement à l’entreprenariat de type : CCI, CMA, Initiative Jura, France Active, BGE Franche-Comté, ADIE, Co-Pilotes, etc
- Maintenir pendant au moins 5 ans l’activité sur la commune qui fait l’objet de la subvention
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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