Présentation

Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi ;Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.

Opérations éligibles

Rénovation de vitrines ;Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global ;Modernisation des locaux d’activité pour les artisans ;Investissement de contraintes (normes sanitaires) ;Investissement de productivité (hausse de la production) ;Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ;Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions).
Ne sont pas éligibles :
Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc. ;Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.) ;Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc. ;Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques ;Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) ;Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) ;Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.

Montant de l'aide

Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE et PME artisanales, commerciales et de services :
immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;à jour des cotisations fiscales et sociales ;ayant un projet directement lié à l’activité de l’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale ;Services financiers, assurances, mutuelles ;Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion ;Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m² ;Activités agricoles y compris viticoles ;Téléphonie ;Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques ;Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère) ;Bars à chichas ;Salles de jeux d’argent ;Sex-shops et clubs échangistes.

Conditions

L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT.Le financement global du projet ne devra pas dépasser 80 % de subventions.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC de la Région de Bar sur Aube