Aide aux commerçants et artisans
Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de dévéloppement, de maintien et de création d’emploi ; Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.
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Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi ; Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.
Opérations éligibles
- Rénovation de vitrines
- Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global
- Modernisation des locaux d’activité pour les artisans
- Investissement de contraintes (normes sanitaires)
- Investissement de productivité (hausse de la production)
- Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse)
- Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions)
Ne sont pas éligibles :
- Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc
- Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.)
- Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc
- Équipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques
- Investissements immatériels (frais de constitution, stocks)
- Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans)
- Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc
Montant de l'aide
Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE et PME artisanales, commerciales et de services :
immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ; à jour des cotisations fiscales et sociales ; ayant un projet directement lié à l’activité de l’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale
- Services financiers, assurances, mutuelles
- Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion
- Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m²
- Activités agricoles y compris viticoles
- Téléphonie
- Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques
- Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère)
- Bars à chichas
- Salles de jeux d’argent
- Sex-shops et clubs échangistes
Conditions
L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT. Le financement global du projet ne devra pas dépasser 80 % de subventions.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC de la Région de Bar sur Aube
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