Aide régionale
Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
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Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
Opérations éligibles
- Travaux de gros œuvre :
- Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation
- Équipements et matériels (neuf ou occasion)
- Achat de fonds de commerce
- Dépenses de publicité et de communication
- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés
- Frais de certification et/ou de labellisation. Ne sont pas éligibles :
- Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes
- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture
- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte)
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €. Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
- Artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés :
- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
- en phase d’implantation sur le territoire communautaire
- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales
- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT. Ne sont pas éligibles :
- Secteur bancaire et assurances
- entreprises franchisées
- professionnels de santé
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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