Présentation

Permettre aux petites entreprises de pouvoir circuler dans la ZFE-m mise en place depuis janvier 2025 dans le Grand Annecy.

Opérations éligibles

Mise au rebut de l'ancien véhicule (obligatoire sauf dans le cas du rétrofit) :Le véhicule mis au rebus peut être :
un véhicule léger (catégorie M1 sur le champ J du certificat d’immatriculation) ;un véhicule utilitaire léger (catégorie N1 sur le champ J du certificat d’immatriculation) ;un poids-lourds (catégorie N2 ou N3 sur le champ J du certificat d’immatriculation).
Véhicule neuf :- Achat, Location Longue Durée (LLD) ou la Location avec Option d’Achat (LOA) d’une durée supérieure ou égale à 24 mois neuf ou d’occasion :
d’un véhicule léger (VL) Crit’air 0 (motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH) - catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1) ;d’un véhicule utilitaire léger (VUL) Crit’air 0 (motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH) - catégorie N18 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1) ;d’un deux ou trois-roues motorisé ou d’un quadricycle (2-3RM) neuf ou d’occasion Crit’air 0 (motorisation électrique EL) - catégorie L (J.) ;d’un cycle à pédalage assisté (VAE) à usage profession
- Rétrofit :
d’un véhicule léger (VL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1) ;d’un véhicule utilitaire léger (VUL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie N17 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1) ;d’un deux ou trois-roues motorisé ou quadricycle (2-3RM) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie L (J.).

Montant de l'aide

VL ou VUL électrique / hydrogène - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 3 000 € maximum par véhicule ;2-3RM électrique - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule ;VAE Neuf ou occasion, achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE de moins de 10 salariés.Sont exclues les entreprises en difficulté.

Conditions

Dans le cas d’un achat ou d’un rétrofit, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas revendre le véhicule bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date d’acquisition. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue.Dans le cas d’une location, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas restituer le(s) véhicule(s) bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date de location. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue, dans un délai de trois mois suivant la modification du contrat de location.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Télécharger le dossier de demande de l'Aide au renouvellement de véhicule sur le site du Grand Annecy Agglomération.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Grand Annecy Agglomération