Aide communale
Aide au regroupement de logements de petite taille
Cette aide vise à soutenir les projets de regroupement de logements de petites tailles afin d'améliorer l'habitat et la qualité de vie des résidents.
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Cette aide vise à soutenir les projets de regroupement de logements de petites tailles afin d'améliorer l'habitat et la qualité de vie des résidents.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Propriétaires ou sociétés réalisant des travaux de regroupement de logements.
Respect du règlement d'urbanisme et du règlement d'attribution des subventions.
Pièces à fournir
Demande de subvention complétée et signée, règlement signé, justificatif de propriété, extrait K-bis si société, Relevé d'identité Bancaire.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Saint-Omer
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