Aide régionale

Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources

Atteindre des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégori

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Présentation

Atteindre des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier.

Opérations éligibles

projets contribuant à la valorisation des biodéchets ;projets visant le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles et la mise en place de plateformes de réemploi sur le territoire, pour la gestion des déchets du BTP ;projets visant le déploiement de zones de réemploi au sein de centres de recyclage public ;s’agissant des déchets d’activité économique DAE, projets permettant le développement des exutoires et des solutions de recyclage des matières, particulièrement plastiques, pour les entreprises ;traitement et la valorisation des sédiments de dragage.
Seules les dépenses d’investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi, etc.) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d’effluents (fumées, poussières, etc.).

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités et leur groupement ;Établissements publics et assimilés ;Entreprises, hors grandes entreprises ;Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.).

Conditions

Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 50 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Normandie

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