Aide communale
Aide au raccordement à la fibre
Cette aide financière exceptionnelle vise à accompagner les particuliers et les TPE dans la réalisation de travaux nécessaires au raccordement à la fibre optique.
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Cette aide financière exceptionnelle vise à accompagner les particuliers et les TPE dans la réalisation de travaux nécessaires au raccordement à la fibre optique.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Particuliers et TPE (Très Petites Entreprises) ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€.
Le logement doit être la résidence principale, le chiffre d'affaires de l'entreprise doit être inférieur à 2 M€, les revenus doivent respecter un plafond de quotient familial < 29 316 €, l'entreprise doit avoir plus d'1 an d'existence, avoir moins de 10 salariés et ne pas être en liquidation judiciaire.
Pièces à fournir
Attestation d'échec, pièce d'identité, numéro fiscal.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Morcenx-la-Nouvelle
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Montants d'aide : environ 400 € pour travaux légers, 800 € pour travaux moyens, 1 200 € pour travaux lourds. Dans la majorité des cas, aucune avance de frais n'est demandée.
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