Aide communale

Aide au loyer pour les artisans d'art

Entreprises relevant des métiers d’art, situées dans le périmètre défini, implantées depuis moins de 6 mois ou transférant leur activité, avec un local commercial en rez-de-chaussée, ouvrant au public au minimum 35 heures par semaine, employant moins de 10 salariés et réalisant u

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Présentation

La commune de Revel propose le dispositif Aide au loyer pour les artisans d'art.

Public visé : Entreprises relevant des métiers d’art, situées dans le périmètre défini, implantées depuis moins de 6 mois ou transférant leur activité, avec un local commercial en rez-de-chaussée, ouvrant au public au minimum 35 heures par semaine, employant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros.

Montant ou nature de l'aide : jusqu’à 50 % du montant du loyer hors charges, dans la limite d’un loyer de référence de 8 € / m² et d’un plafond total de 6 000 €

Comment l'obtenir : Dossier de demande à télécharger ou à retirer en mairie, à envoyer par mail ou à l'accueil de la mairie pour étude par un comité de pilotage.

Contact : Service Action cœur de ville, 20, rue Jean Moulin, 31250 Revel, 05 32 28 03 94, actioncoeurdeville@mairie-revel.fr

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Revel

Conditions d'éligibilité

Entreprises relevant des métiers d’art, situées dans le périmètre défini, implantées depuis moins de 6 mois ou transférant leur activité, avec un local commercial en rez-de-chaussée, ouvrant au public au minimum 35 heures par semaine, employant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Revel

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jusqu’à 50 % du montant du loyer hors charges, dans la limite d’un loyer de référence de 8 € / m² et d’un plafond total de 6 000 € Demander