Aide communale

Aide au loyer

Entreprises de moins de 5 ans d'existence, TPE ou PME de moins de 50 salariés, s'installant ou changeant de local au Pays du Coquelicot.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Forceville propose le dispositif Aide au loyer.

Public visé : Entreprises de moins de 5 ans d'existence, TPE ou PME de moins de 50 salariés, s'installant ou changeant de local au Pays du Coquelicot.

Montant ou nature de l'aide : Subvention dégressive sur 2 ans : 50% la 1ère année et 30% la 2e. Plafond d'aide pour un bureau : 3 000€ la 1ère année, 1 800€ la 2e. Plafond d'aide pour un atelier : 3 750€ la 1ère année, 2 250€ la 2e.

Comment l'obtenir : Informations et renseignements auprès du service Développement économique.

Contact : 03 75 63 00 31 / economie@paysducoquelicot.com

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Forceville

Conditions d'éligibilité

Entreprises de moins de 5 ans d'existence, TPE ou PME de moins de 50 salariés, s'installant ou changeant de local au Pays du Coquelicot.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Forceville

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Subvention dégressive sur 2 ans : 50% la 1ère année et 30% la 2e. Plafond d''aide pour un bureau : 3 000€ la 1ère année, 1 800€ la 2e. Plafond d''aide pour un atelier : 3 750€ la Demander