Aide au développement par l'innovation sociale

Présentation

Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques »Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d'organisation du travail.

Opérations éligibles

Dépenses de fonctionnement :
salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet ; frais externes ; frais de recrutementcoûts relatifs à la partie recherche et développement ;frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet.
Dépenses d'investissement :
matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique ; neufs ou d'occasion sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;investissements immatériels (hors salaires) : prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).
Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans. La création d'emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d'aide. Ne sont pas éligibles :
dépenses et projets ayant déjà fait l'objet d'une précédente demande d'aide à l'innovation sociale ;dépenses immobilières ;investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne pourront pas faire partie de l'assiette éligible.

Montant de l'aide

L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une candidature sur le site de la région Hauts-de-France.

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.