Aide régionale
Délivrée par : CC Gorges Causses Cévennes

Aide au dévéloppement numérique

Soutenir les les opérations d’investissement visant à dévélopper l’activité de l’entreprise par le numérique.

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Présentation

Soutenir les les opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique.

Opérations éligibles

Opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique : développement de site de vente en ligne, de réservation, etc.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 1 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

  • PME industrielles, artisanales et de service
  • Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée
  • SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles
  • Sociétés d’Économie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif


Ne sont pas éligibles :
autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ; entreprises agricoles.

Conditions

Les entreprises devront avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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