Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale
Développer et maintenir l'activité économique en zone rurale (Commerces, TPE, Services, Exploitation agricole) dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Présentation
Développer et maintenir l'activité économique en zone rurale (Commerces, TPE, Services, Exploitation agricole) dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Opérations éligibles
Etape 1 : diagnostic de l’entreprise afin de construire un plan d’action pour le maintien et le développement de l’activité en zone rurale ;Étape 2 :
financement d’opérations, d’aménagement, de création ou de restructuration de locaux d’activité dans les centres – bourgs ruraux ;aide à la modernisation et à la rénovation.
Dépenses éligibles :
équipements pour les salariés (vestiaires, etc.) ;aménagement du point de vente (Rayonnage Mobilier Comptoirs, etc.) ;caisses ;ordinateurs liés à l’activité ;achats de logiciels métiers ;petites machines-outils ;création de site internet vitrine pour les TPE/ exploitants agricoles ;enseignes ;second œuvre.
Montant de l'aide
Etape 1 : subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé.Étape 2 : l'aide à la modernisation et à la rénovation est calculée en fonction du budget total des dépenses éligibles HT par dossier et correspondra à 50 % du montant total.Le montant de l’aide ne pourra pas être d’un montant supérieur à 5 000 € HT pour les dépenses éligibles liées aux travaux et à 2 000 € HT pour les dépenses liées à la digitalisation.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises situées dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Conditions
Conditions générales :Pour l'étape 1 :
être situé dans une commune de moins de 3 000 habitants dans l’Oise,s’engager dans la démarche performance pour la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,ne pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.
Pour l'étape 2 : le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes,Conditions pour l'accompagnement : Pour l'étape 1 :
ne pas être en régime micro-entrepreneur,disposer de locaux,ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel,être une TPE ou une exploitation agricole de moins de 30 salariés et moins de 7M de CA,ne pas être bénéficiaire sur le même projet d’une autre aide.
Pour l'étape 2 :
pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement et fournir les devis et le tableau financier associé.pour un établissement existant avoir fait un diagnostic global ou RH avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CCI de l'Oise