Aide au dévéloppement du commerce, des services et de l'artisanat en centre-ville
Commerces de détail, artisans ou entreprises de services à la personne inscrits au RM ou RCS avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € H.T.
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La commune de Carcassonne propose le dispositif Aide au développement du commerce, des services et de l'artisanat en centre-ville.
Public visé : Commerces de détail, artisans ou entreprises de services à la personne inscrits au RM ou RCS avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € H. T.
Montant ou nature de l'aide : Subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafond fixé à 5 000 € par projet
Comment l'obtenir : Prendre contact avec la Mission Action Coeur de Ville et déposer un dossier de demande.
Contact : Mission Action Coeur de Ville - Développement des commerces, 30 rue Aimé Ramond, 04 68 77 70 93, 06 09 38 37 48, alice. ayrolles@mairie-carcassonne. fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Carcassonne
Conditions d'éligibilité
Commerces de détail, artisans ou entreprises de services à la personne inscrits au RM ou RCS avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € H. T.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Carcassonne
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