Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

TPE ayant un effectif < 10 salariés, CA < 1 million €, 1er exercice fiscal clôturé, à jour des obligations fiscales et sociales

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Forest-Montiers propose le dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services.

Public visé : TPE ayant un effectif < 10 salariés, CA < 1 million €, 1er exercice fiscal clôturé, à jour des obligations fiscales et sociales

Montant ou nature de l'aide : Subvention pouvant aller jusqu’à 20% des investissements éligibles HT, montant maximum de 6 000 € sur 3 ans

Comment l'obtenir : Demande d’aide à déposer, instruction par les services de la Communauté de Communes, décision du Président

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Conditions d'éligibilité

TPE ayant un effectif < 10 salariés, CA < 1 million €, 1er exercice fiscal clôturé, à jour des obligations fiscales et sociales

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.