Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
Présentation
Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
Opérations éligibles
Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des équipements liés à l’activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.) neufs oud’occasion de moins de 5 ans ;Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production (renforcement électrique, etc.).
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €.Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de trois ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) ;ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € ;inscrites au RNE ;justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscalesayant leur siège social et exerçant leurs activités principalement sur le territoire de laCommunauté de Communes de la Picardie Verte.
Ne sont pas éligibles :
Professions règlementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation, bureaux d’études ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteur de la logistique ;Secteur primaire agricole ;secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.
Conditions
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de l’accord de la subvention par la communauté de communes. Les investissements devront être terminés dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de l’accord de subvention.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.