Aide au développement des TPE

TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€, ayant au moins une année d'activité.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Estourmel propose le dispositif Aide au développement des TPE.

Public visé : TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€, ayant au moins une année d'activité.

Montant ou nature de l'aide : jusqu'à 10 000 €

Comment l'obtenir : Subvention de 30% des dépenses éligibles, une fois tous les 3 ans.

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Conditions d'éligibilité

TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€, ayant au moins une année d'activité.

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.