Aide au développement des TPE
Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;Encourager les investissements de croissance ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;Maint
Présentation
Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;Encourager les investissements de croissance ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;Maintenir des emplois ;Créer des emplois.
Opérations éligibles
Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ;Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi que le financement des véhicules utilitaires électriques ;Aménagements économiseurs d’énergie.
Montant de l'aide
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €.Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE :
Inscrites au RNE ;A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficultéAyant un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 Millions € HT.
Ne sont pas éligibles :
professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur de la pêche et de l’aquaculture ;transport routier de marchandises.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.