Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans
Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Présentation
Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Opérations éligibles
Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME :
inscrites au RNE ;situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois ;ayant entre 1 an et 3 ans d'existence ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet. Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;professions libérales ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;secteur primaire forestier ;secteur de la logistique ;transport routier de marchandises ;location de logements.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.