Aide régionale

Aide au développement des PME

Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;Encourager les investissements de croissance ;Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;Maint

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Présentation

Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;Encourager les investissements de croissance ;Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;Maintenir des emplois ;Créer des emplois.

Opérations éligibles

Investissements neufs respectueux de l’environnement ;Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production, les aménagements économiseurs d’énergie. ;Investissements d’occasion sur devis avec un justificatif de moins de 5 ansindiquant que ce matériel n’a pas été précédemment subventionné.

Montant de l'aide

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME de plus de 10 salariés :
justifiant d’au moins une année d’activité ;inscrites au RNE ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;à jour de ses obligations sociales et fiscales ;dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ;dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 200 K€.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur de la pêche et de l’aquaculture ;transport routier de marchandises ;commerce et négoce ;secteur primaire agricole et forestier.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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