Aide au dévéloppement des PME
Accompagner le dévéloppement des entreprises implantées sur le territoire ; Encourager les investissements de croissance ; Aider les PME à franchir une étape…
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- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire
- Encourager les investissements de croissance
- Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements
- Maintenir des emplois
- Créer des emplois
Opérations éligibles
Investissements neufs respectueux de l’environnement ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production, les aménagements économiseurs d’énergie. ; Investissements d’occasion sur devis avec un justificatif de moins de 5 ansindiquant que ce matériel n’a pas été précédemment subventionné.
Montant de l'aide
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME de plus de 10 salariés :
- Justifiant d’au moins une année d’activité
- Inscrites au RNE
- Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
- À jour de ses obligations sociales et fiscales
- Dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes
- Dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 200 K€
Ne sont pas éligibles :
- Professions libérales
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Commerce et négoce
- Secteur primaire agricole et forestier
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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