Aide au développement des grandes entreprises
Pouvoir aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, et faciliter la prise de décision d’investissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais au sein de groupes nationaux et internationaux.
Présentation
Pouvoir aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, et faciliter la prise de décision d’investissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais au sein de groupes nationaux et internationaux.
Opérations éligibles
Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouvel établissement pour une nouvelle activité, développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, croissance à l’international, etc.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Grandes entreprises ou groupes déjà implantées en région Hauts de France et créant un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.Secteurs exclus :
Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières :Organisme de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens.
Conditions
L'entreprise deva :
être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande ;maintenir les investissements et les emplois sur le territoire pendant au moins 5 ans.
Le montant du programme d’investissement doit :
être supérieur à 2 M € :et/ou • être fortement créateur d’emplois : + 100 ETP minimum
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA du Boulonnais