Aide au dévéloppement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS
Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.
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Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.
Opérations éligibles
Embauche ; Investissements.
Montant de l'aide
- Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères :
embauche d’une personne de moins de 26 ans ; embauche d’une personne en situation de handicap ; embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes.
- Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de :
5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ; Entreprise coopérative ; Association ayant une activité économique ; Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
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