Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Permettre la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois et de faciliter l’accès à d’autres types de financement.
Présentation
Permettre la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois et de faciliter l’accès à d’autres types de financement.
Opérations éligibles
Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement, permettant à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement d’activités, etc. Dépenses éligibles :
recrutement d’un cadre, d’un développeur, d’un professionnel doté de compétences particulières (ingénieur, analyste, etc.), d’un assistant au dirigeant, ou la signature d’une convention de stage avec un étudiant post-bac ;financement d’une étude externalisée, pour favoriser la structuration d’un projet de développement stratégique au sein d’une entreprise existante (réalisation de l’étude de marché).
Montant de l'aide
Aide composée :
d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS,etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Ne sont pas éligibles :
Entreprises en difficulté ;Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par le règlement ou les régimes d’aides européens.
Conditions
L'entreprise devra :
avoir son siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ; avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal ;ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant la demande.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA du Boulonnais