Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).
Présentation
Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).
Opérations éligibles
Investissement en matériel ;Aide aux loyers.
Montant de l'aide
Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ;Loyer : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnéeà 1200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
entreprises artisanales inscrites au RNE ;entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;entreprises agricoles ;groupements et associations d’entreprises ;micro-entreprises ;entreprises de l’économie sociale et solidaire ;sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.
Les associations sont également éligibles.Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.