Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
Accompagner la création et le dévéloppement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).
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Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).
Opérations éligibles
Investissement en matériel ; Aide aux loyers.
Montant de l'aide
Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ; Loyer : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnéeà 1200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA
Les associations sont également éligibles. Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- Déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine
- Ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER)
- Compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
- Respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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