Aide intercommunale
Délivrée par : CC du Pays de l'Ozon

Aide au conventionnement sans travaux

Cette aide vise à encourager les propriétaires bailleurs à louer à des ménages à revenus modestes sans réaliser de travaux.

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Présentation

Cette aide vise à encourager les propriétaires bailleurs à louer à des ménages à revenus modestes sans réaliser de travaux.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs non institutionnels d'un logement sur le territoire de la CCPO. Engagement à pratiquer des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux pendant 6 ans.

Pièces à fournir

Lettre de demande de financement, copie de la demande de conventionnement faite auprès de l'ANAH, RIB.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Source officielle : CC du Pays de l'Ozon

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