Aide intercommunale
Délivrée par : CC du Pays de l'Ozon

Aide au conventionnement avec travaux

Cette aide soutient les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux et s'engagent à pratiquer des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux.

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Présentation

Cette aide soutient les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux et s'engagent à pratiquer des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs non institutionnels d'un logement sur le territoire de la CCPO. Engagement à réaliser des travaux et à pratiquer des loyers conventionnés pendant 9 ans.

Pièces à fournir

Lettre de demande de financement, copie du formulaire de demande de subvention ANAH, tableau récapitulatif des travaux, plan de financement, décision d'octroi de la subvention ANAH, RIB.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Source officielle : CC du Pays de l'Ozon

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