Aide communale
Délivrée par : Mairie de Croix Territoire : Croix — Territoire de Belfort (90)

Aide au carburant

Pêcheurs professionnels titulaires d’une autorisation provinciale de pêche à jour.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Croix propose le dispositif Aide au carburant.

Public visé : Pêcheurs professionnels titulaires d’une autorisation provinciale de pêche à jour.

Montant ou nature de l'aide : Montant d’aide différent chaque année, distribué au prorata de la somme disponible.

Comment l'obtenir : Demande lors de la délivrance ou du renouvellement de l’autorisation de pêche, auprès de l'agent du Service des Milieux et Ressources Aquatique de la DDEE.

Contact : Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE), 47 72 39, ddee.contact@province-nord.nc

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Croix

Conditions d'éligibilité

Pêcheurs professionnels titulaires d’une autorisation provinciale de pêche à jour.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Croix

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Montant d’aide différent chaque année, distribué au prorata de la somme disponible. Demander