Aide communale

Aide à l’insonorisation

Propriétaires de logements situés dans le périmètre du Plan de Gêne Sonore de l’aéroport d’Orly, avec un permis de construire délivré avant le 3 septembre 1975.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Villeneuve-le-Roi propose le dispositif Aide à l’insonorisation.

Public visé : Propriétaires de logements situés dans le périmètre du Plan de Gêne Sonore de l’aéroport d’Orly, avec un permis de construire délivré avant le 3 septembre 1975.

Montant ou nature de l'aide : non précisé

Comment l'obtenir : Dossier à demander auprès d’Aéroports de Paris (ADP) au N°Vert 0 805 38 36 88.

Contact : Aéroports de Paris (ADP) au N°Vert 0 805 38 36 88

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Villeneuve-le-Roi

Conditions d'éligibilité

Propriétaires de logements situés dans le périmètre du Plan de Gêne Sonore de l’aéroport d’Orly, avec un permis de construire délivré avant le 3 septembre 1975.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Villeneuve-le-Roi

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