Aide à l’immobilier d’entreprise
PME ayant leur établissement dans le territoire de la Communauté de communes et dont le siège est situé en Région Bourgogne Franche-Comté, avec un effectif compris entre 0 et 10 salariés.
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
La commune de Germolles-sur-Grosne propose le dispositif Aide à l’immobilier d’entreprise.
Public visé : PME ayant leur établissement dans le territoire de la Communauté de communes et dont le siège est situé en Région Bourgogne Franche-Comté, avec un effectif compris entre 0 et 10 salariés.
Montant ou nature de l'aide : Plafonné à 5 000 € par projet, taux d'aide maximum de 20% du montant des dépenses éligibles, hors TVA.
Comment l'obtenir : Un premier contact avec la Communauté de Communes est nécessaire avant le dépôt du dossier. Le dépôt de la demande d'aide s'effectue directement à la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, par mail ou par voie postale.
Contact : Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, Mairie 71520 Trambly, contact@scmb71.com, 03.85.50.26.45
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Germolles-sur-Grosne
Conditions d'éligibilité
PME ayant leur établissement dans le territoire de la Communauté de communes et dont le siège est situé en Région Bourgogne Franche-Comté, avec un effectif compris entre 0 et 10 salariés.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Germolles-sur-Grosne
Recevez-les par email, gratuitement.