Aide communale

Aide à l’immobilier

Entreprises industrielles, commerciales, de services à la personne, d’hébergement et de restauration répondant à des critères spécifiques.

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Présentation

La commune de Vercourt propose le dispositif Aide à l’immobilier.

Public visé : Entreprises industrielles, commerciales, de services à la personne, d’hébergement et de restauration répondant à des critères spécifiques.

Montant ou nature de l'aide : Subvention pouvant aller jusqu’à 20% des investissements éligibles HT, montant maximum de l’aide : 5 000 € HT.

Comment l'obtenir : Le paiement sera effectué en un seul versement après production de justificatifs. Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative.

Contact : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre.

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Vercourt

Conditions d'éligibilité

Entreprises industrielles, commerciales, de services à la personne, d’hébergement et de restauration répondant à des critères spécifiques.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Vercourt

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Subvention pouvant aller jusqu’à 20% des investissements éligibles HT, montant maximum de l’aide : 5 000 € HT. Demander