Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie
Tout titulaire d’un contrat avec le service de l’eau du Pays Basque, y compris particuliers, entreprises, associations.
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La commune de Bassussarry propose le dispositif Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.
Public visé : Tout titulaire d’un contrat avec le service de l’eau du Pays Basque, y compris particuliers, entreprises, associations.
Montant ou nature de l'aide : 50€ pour un récupérateur d’une contenance ≤ à 1000 litres, 50% du reste à charge avec un plafond fixé à 1500€ pour un récupérateur d’une contenance > à 1000 litres
Comment l'obtenir : Les demandes peuvent être adressées toute l’année par Internet ou par voie postale avec les justificatifs nécessaires.
Contact : Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction Eau et Assainissement, 15 Avenue Foch, CS 88 507, 64185 BAYONNE CEDEX
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Bassussarry
Conditions d'éligibilité
Tout titulaire d’un contrat avec le service de l’eau du Pays Basque, y compris particuliers, entreprises, associations.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Bassussarry
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