Aide communale
Aide à l’accessibilité et à l’aménagement intérieur du local
Cette aide a pour objectif de faciliter l’accessibilité et d'améliorer l'aménagement intérieur des locaux commerciaux.
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Cette aide a pour objectif de faciliter l’accessibilité et d'améliorer l'aménagement intérieur des locaux commerciaux.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise, situés sur le territoire madeleinois.
Disposer d’un point de vente fixe, d’une surface de vente n’excédant pas 400 m², réaliser moins de 1 M€ de CA, compter moins de 10 salariés, être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : La Madeleine
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50% des dépenses éligibles jusqu'à 5 000 €, soit un plafond de l'aide municipale de 2 500 €.
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