Aide intercommunale
Aide à la transmission-reprise
Le repreneur devra justifier du rachat de plus de 50 % des droits sociaux et être gérant ou co-gérant ou titulaire d’un mandat social. Le cédant ne doit plus avoir de mandat social
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Montant de l'aide
Une aide financière jusqu’à 5 000 € est attribuée sous forme de subvention. Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d’au moins un emploi à maintenir pendant au moins 3 ans
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Pyrénées Vallées des Gaves
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Une aide financière jusqu’à 5 000 € est attribuée sous forme de subvention. Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d’au moins un emploi à main
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