Aide intercommunale
Délivrée par : CC de Puisaye-Forterre

Aide à la transition écologique

Cette aide vise à soutenir financièrement les projets qui contribuent à la préservation de l'environnement et à la transition écologique sur le territoire de la communauté de communes de Puisaye-Forterre.

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Présentation

Cette aide vise à soutenir financièrement les projets qui contribuent à la préservation de l'environnement et à la transition écologique sur le territoire de la communauté de communes de Puisaye-Forterre.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Associations loi 1901 ayant fait l’objet d’une déclaration en Préfecture et qui mettent en œuvre des actions en faveur de la transition écologique. Le projet doit avoir lieu sur le territoire de la communauté de communes et répondre aux critères de qualité, pertinence, impact, capacité du porteur de projet et cohérence avec les politiques publiques.

Pièces à fournir

Formulaire de demande de subvention, statuts, copie de la déclaration à la préfecture, liste des membres du Conseil d’Administration, dernier rapport d’activité, comptes arrêtés, R.I.B et tout autre document jugé utile.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC de Puisaye-Forterre

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Le montant de la subvention est fixé en fonction de l'importance de l'action, de son impact sur la transition écologique et des moyens financiers disponibles, avec une participati Demander