Aide à la restauration extérieure - Fondation du Patrimoine
Être propriétaire privé, bien non protégé au titre des Monuments Historiques, bâtiment visible depuis l’espace public, situé dans le SPR
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
La commune de La Guerche-de-Bretagne propose le dispositif Aide à la restauration extérieure - Fondation du Patrimoine.
Public visé : Être propriétaire privé, bien non protégé au titre des Monuments Historiques, bâtiment visible depuis l’espace public, situé dans le SPR
Montant ou nature de l'aide : Déduction d’impôt de 50 à 100 % des montants engagés, subvention directe pour les propriétaires faiblement ou non imposables
Comment l'obtenir : Travaux non commencés avant l’obtention du label de la Fondation
Contact : Mairie de la Guerche de Bretagne, 2 rue du Cheval-Blanc, 35130 La Guerche-de-Bretagne, 02 99 96 21 09, mairie@laguerchedebretagne.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de La Guerche-de-Bretagne
Conditions d'éligibilité
Être propriétaire privé, bien non protégé au titre des Monuments Historiques, bâtiment visible depuis l’espace public, situé dans le SPR
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de La Guerche-de-Bretagne
Recevez-les par email, gratuitement.