Aide à la restauration du patrimoine bâti - Petite Cité de Caractère
Travaux d’un montant minimum de 5 000 € TTC, bâtiment situé dans le SPR, non protégé au titre des Monuments Historiques, intérêt patrimonial certain
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La commune de La Guerche-de-Bretagne propose le dispositif Aide à la restauration du patrimoine bâti - Petite Cité de Caractère.
Public visé : Travaux d’un montant minimum de 5 000 € TTC, bâtiment situé dans le SPR, non protégé au titre des Monuments Historiques, intérêt patrimonial certain
Montant ou nature de l'aide : 5 % de subvention communale sur le montant des travaux éligibles, jusqu’à 15 % de subvention régionale (sous conditions)
Comment l'obtenir : Accord préalable de la commune requis, dossier à retirer auprès du service urbanisme
Contact : Mairie de la Guerche de Bretagne, 2 rue du Cheval-Blanc, 35130 La Guerche-de-Bretagne, 02 99 96 21 09, mairie@laguerchedebretagne.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de La Guerche-de-Bretagne
Conditions d'éligibilité
Travaux d’un montant minimum de 5 000 € TTC, bâtiment situé dans le SPR, non protégé au titre des Monuments Historiques, intérêt patrimonial certain
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de La Guerche-de-Bretagne
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