Aide communale

Aide à la restauration du patrimoine bâti

Propriétaires privés de biens situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville d’Aubusson

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Aubusson propose le dispositif Aide à la restauration du patrimoine bâti.

Public visé : Propriétaires privés de biens situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville d’Aubusson

Montant ou nature de l'aide : 5 % du montant des travaux, plafonné à 1 000 € par projet

Comment l'obtenir : Accompagnement pour les projets de restauration, choix libre des entreprises sous réserve de respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.

Contact : Agnès FLORENTIN, Cheffe de projet Petites Villes de Demain, Tél. 06 80 32 07 05, pvd@ville-aubusson.fr

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Aubusson

Conditions d'éligibilité

Propriétaires privés de biens situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville d’Aubusson

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Aubusson

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5 % du montant des travaux, plafonné à 1 000 € par projet Demander