Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme
Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.
Présentation
Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.
Opérations éligibles
Aide financière suite à un acte de vandalisme.La perte d’exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide.
Montant de l'aide
Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme.
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
avoir son siège et son activité principale en province Sud ;être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le site de Nouvelle Calédonie Province Sud.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Nouvelle-Calédonie - Province Sud