Aide à la reprise d'entreprise
Soutenir les projets de reprise d'entreprise. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
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Soutenir les projets de reprise d'entreprise. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Opérations éligibles
Reprise d'une entreprise.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des fonds propres, plafonnée à :
5 000 € pour les entreprises de 3 à 4 salariés ;10 000 € pour les entreprises de 5 à 9 salariés ;30 000 € pour les entreprises de 10 à 19 salariés ;50 000 € pour les entreprises de 20 à 49 salariés.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
des secteurs suivants : commerce, artisanat, industrie et services ;inscrites au RNE ;dont le siège social, pour les activités non-sédentaires est sur la Communauté d’Agglomération de Brive ;dont le siège social hors du territoire de la CABB, sera déménagé sur une commune de la Communauté d’Agglomération de Brive ;ayant le statut juridique suivant : SARL, SA, SAS, SASU, SNC, SCOP ;autonomes, détenues à plus de 50 % du capital par le ou les dirigeants.
Ne sont pas éligibles :
entreprises sous statut micro-entreprise et sous franchise non indépendantes ;entreprises de 0 à 2 salariés.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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