Aide à la rénovation et à la mise en accessibilité des locaux professionnels
Entreprises commerciales et artisanales de moins de 400 m2, professions libérales, entreprises de restauration, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros.
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La commune de Franleu propose le dispositif Aide à la rénovation et à la mise en accessibilité des locaux professionnels.
Public visé : Entreprises commerciales et artisanales de moins de 400 m2, professions libérales, entreprises de restauration, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros.
Montant ou nature de l'aide : Subvention pouvant aller jusqu’à 30% des investissements éligibles HT, pouvant être porté à 40% pour des travaux d’agencement intérieur, avec un montant maximum de 3 000 € sur 3 ans.
Comment l'obtenir : Demande d'aide à soumettre avant le début des travaux, avec production de factures et attestation d'achèvement.
Contact : Président de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Franleu
Conditions d'éligibilité
Entreprises commerciales et artisanales de moins de 400 m2, professions libérales, entreprises de restauration, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Franleu
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