Aide à la rénovation des vitrines de boutiques
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.
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Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.
Opérations éligibles
Rénovation de vitrines de boutique.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.Suppléments :
10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité ;10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Commerces et artisans :
du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre ;inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ;à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution).Ne sont pas éligibles :
pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;professions libérales inscrites à la CCI en société ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciauxactivités de tourisme.
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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