Aide à la rénovation des locaux commerciaux et dévéloppement de l’entreprise

Présentation

Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente

Opérations éligibles

• Rénovation des devantures, façades et enseignes
• Mise en accessibilité des locaux
• Équipement professionnel et l’aménagement intérieur
• Travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage)

Ne sont pas éligibles :

• Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans lencas où cette opération à pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité
• Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités
• Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
• Acquisitions réalisées en location par option d’achat et par crédit-bail
• En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements
• Matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock
• Supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.)
• Achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.)
• Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Une majoration de la subvention est appliquée pour les travaux et dépenses deperformance énergétique :
Au mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation ; A l’isolation des parois opaques du bâtiment (hors vitrine et vitrages).
Cette majoration est de 10 % de la dépense subventionnable, plafonné à 1 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.